Cet amendement, portée par le député RN David Magnier, vise à renforcer les sanctions en cas de fraude sociale. Il a été examiné dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Cet amendement durcit les sanctions contre la fraude aux prestations sociales en imposant des amendes représentant plusieurs fois les sommes indûment perçues, voire une suspension des droits sociaux en cas de récidive.
Dans le même temps, dans le cadre de ce projet de loi, plusieurs amendements proposés par la gauche pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, qui concerne plutôt les contribuables aisés ou les entreprises, ont été rejetés.
Sans surprise toute le droite, y compris le RN qui veut pourtant se donner une image sociale, vote pour renforcer les sanctions contre les « fraudeurs » des prestations sociales. A ne pas oublier que la fraude fiscale en France s’élevait à plus de 20 milliards d’euros. D’après BFM cette fraude serait encore plus importante. « Le montant des fraudes sociales est estimé à 14 milliards d’euros en 2025 (dont 52% liés au travail dissimulé, 12% attribué aux professionnels de santé et 36% aux assurés sociaux), contre « 80 à 100″ milliards d’euros pour la fraude fiscale, selon des estimations fréquemment avancées à gauche. »
52% de travail au noir et 12% de fraude par les professionnels de la santé … des médecins qui n’en gagnent pas assez ou alors qui pensent devoir en avoir bien plus ? Restent environ 33% des 14 milliards qui seraient à imputer aux abus des assurés.
5 milliards contre 80 milliards … 16 fois moins … on a raison de s’attaquer encore une fois aux faibles qui en ont peut-être besoin pour la survie.
Le RN veut soi-disant protéger les faibles.
https://datan.fr/votes/legislature-17/vote_5868
https://www.tf1info.fr/politique/l-assemblee-adopte-un-amendement-rn-contre-la-fraude-sociale-et-rejette-ceux-contre-la-fraude-fiscale-2433289.html
https://presse.economie.gouv.fr/fraudes-fiscales-et-sociales-plus-de-20-milliards-deuros-detectes-et-redresses-en-2025/