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Social / Pouvoir d'achat · Assemblée nationale · 26 mai 2026

Réduction de la durée d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle

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Dans un contexte de déficit de l'Unédic estimé à 2,1 milliards d'euros en 2026, le gouvernement Lecornu a demandé aux partenaires sociaux de trouver des économies sur l'assurance chômage, ciblant les ruptures conventionnelles dont le nombre a augmenté de 63 % en dix ans (520 929 en 2024, représentant un coût annuel de 9,4 milliards d'euros). Un accord a été conclu en février 2026 par la CFDT, FO, CFTC, le Medef, la CPME et l'U2P — sans la CGT ni la CFE-CGC. Le projet de loi transpose cet accord et réduit la durée maximale d'indemnisation des salariés en rupture conventionnelle de 18 à 15 mois pour les moins de 53 ans.

Résultat

Adopté en deuxième lecture le 26 mai 2026 par 186 voix pour et 60 contre. Le texte avait été rejeté en première lecture le 16 avril 2026, avant d'être réintroduit. Vote solennel prévu le 2 juin 2026. LFI a voté contre lors des deux lectures. Tous les autres groupes ont voté pour.

Sources : LCP Assemblée nationale · publicsenat.fr · travail-emploi.gouv.fr · linfo.re — 26 mai 2026

Réduction de la durée d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle Social / Pouvoir d'achat · Assemblée nationale · 26 mai 2026

Dans un contexte de déficit de l'Unédic estimé à 2,1 milliards d'euros en 2026, le gouvernement Lecornu a demandé aux partenaires sociaux de trouver des économies sur l'assurance chômage, ciblant les ruptures conventionnelles dont le nombre a augmenté de 63 % en dix ans (520 929 en 2024, représentant un coût annuel de 9,4 milliards d'euros). Un accord a été conclu en février 2026 par la CFDT, FO, CFTC, le Medef, la CPME et l'U2P — sans la CGT ni la CFE-CGC. Le projet de loi transpose cet accord et réduit la durée maximale d'indemnisation des salariés en rupture conventionnelle de 18 à 15 mois pour les moins de 53 ans.

  • • LFI a voté CONTRE (cohérent avec son programme) : Seul groupe à voter contre lors des deux lectures. Opposition à la réduction des droits des demandeurs d'emploi.
  • • PS a voté POUR (incohérent avec son programme)
  • • Les a voté POUR
  • • Horizons a voté POUR
  • • Renaissance a voté POUR (cohérent avec son programme) : Mesure portée par le gouvernement Lecornu.
  • • LR a voté POUR
  • • RN a voté POUR (incohérent avec son programme)

Source : LCP Assemblée nationale · publicsenat.fr · travail-emploi.gouv.fr · linfo.re — 26 mai 2026

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